1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre :

• Le vendeur : Hachim SAMADANE, Auto-entrepreneur, SIREN 851 843 813, dont le siège social est situé au 7 rue Martin Frères, 76000 Rouen, France.

• Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.nutriteev.com.

La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires Nutriteev®, conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement, ou pour motif légitime (fraude présumée, stock insuffisant…).

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et PayPal.
Pour des raisons techniques, certains moyens peuvent être temporairement désactivés. Un mode de paiement en ligne sécurisé reste toutefois toujours disponible.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

• Zone de livraison : France et Europe.

• Délais d’expédition : les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.

• Délais moyens de livraison : 5 jours ouvrés après expédition.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte et un nouvel envoi ou remboursement sera proposé selon le résultat de l’enquête.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Exceptions :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou descellés ne peuvent pas être repris ni remboursés. Seuls les flacons non ouverts et en parfait état peuvent être retournés.

• Procédure : le client doit notifier sa demande par e-mail à hello@nutriteev.com en indiquant son numéro de commande.

• Frais de retour : à la charge du client.

• Remboursement : effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale supplémentaire de type « satisfait ou remboursé » n’est proposée, en dehors de ces garanties légales.

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage du produit.
Les compléments alimentaires Nutriteev® ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un suivi médical.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec ses éventuelles allergies, traitements médicaux ou conditions particulières (grossesse, allaitement, etc.).

10. Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du client (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la gestion de la relation client.
Les données peuvent également être utilisées, avec consentement, pour l’envoi de newsletters.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
La demande peut être faite à : hello@nutriteev.com.

11. Médiation & litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable.
À ce jour, le vendeur n’a pas encore adhéré à un dispositif spécifique de médiation.

En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
📩 E-mail : hello@nutriteev.com
📍 Adresse : 7 rue Martin Frères, 76000 Rouen, France